Les déchets verts :
Les déchets verts sont classés dans la catégorie des déchets ménagers.
Le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers toute l’année.
Aussi, pour être éliminés, ces déchets verts doivent être transportés en déchetterie, compostés ou broyés.
Tout contrevenant à cette réglementation (particuliers mais aussi collectivités) s’expose à une amende de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 euros conformément à l’article 165 du règlement sanitaire départemental.
L’écobuage (NE CONCERNE QUE LES AGRICULTEURS) :
L’écobuage (brûlage de végétaux sur pied tels que landes, broussailles ou friches) dans un but agricole, trois périodes sont soumises à certaines obligations comme mentionné dans l’arrêté PRE/SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016.
Vous trouverez ci-joint la demande d’autorisation du maire applicable du 1er mars au 31 mai / !\ Ne concerne que pour l’écobuage
