Séance du 19 septembre 2011
Ordre du jour :- indemnité de conseil du trésorier
- Dissolution du SIE – Adhésion au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire – Transfert de la compétence électricité- Approbation des nouveaux statuts du syndicat – désignation de délégués
- Communauté de Communes Loire-Semène – Délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux à réaliser sur le complexe du stade en pelouse synthétique – Autorisation
- Plan Local d'Urbanisme – Lancement de la procédure de révision
- Taxe d'aménagement – fixation du taux
- Taxe pour la gestion des eaux pluviales – instauration
Publié le Lundi 03 Octobre 2011 à 21:21:32
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