Les 36 000 communes de France ont jusqu’au 30 avril de l’année en cours pour statuer et délibérer des finances communales.
Le budget 2011 a été voté le 18 avril 2011
Le vote du budget est important dans la mesure où il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’exercice
- le compte administratif (dépense de l’année n-1)
- le budget primitif (prévision de dépense de l’année n)
Compte administratif 2010
Ce document représente le bilan des dépenses et des recettes de l’année écoulée. Il est divisé en deux parties :
- Le fonctionnement : dépenses courantes (personnel, subventions, achats de matières, assurances, les fluides, les impôts et les participations aux différents organismes).
- L’investissement : travaux importants et emprunts à effectuer ou à rembourser.
Ce document fait apparaître un déficit d’investissement qui s’élève à la somme de
108137,68€ ainsi qu’un excédent de fonctionnement qui s’élève à la somme de
228515,94€.
L'excédent de fonctionnement est reporté à la section d'investissement recettes du budget 2011
Budget primitif 2011
Ce document représente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année en cours. On retrouve les deux sections (comme dans le compte administratif). Particularité du budget primitif : il doit être présenté équilibré dans chacune des sections.
- la section investissement : 804 529,74 €
- la section fonctionnement : 1 262 094,00 €
le budget assainissement
Le budget d’assainissement est voté indépendamment du budget municipal. Il correspond aux dépenses engagées pour le fonctionnement des réseaux d’assainissement communaux.
Il doit être équilibré uniquement par l'usager.
Sur le compte administratif 2010, la section investissement présente un déficit de
4891,76€ et la section de fonctionnement, un déficit de
2649,30€.
Afin d'équilibrer le budget, la redevance d’assainissement est fixée pour l’année 2011 à
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taxe fixe |
61,41 € HT soit 64,787 € TTC |
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prix du m3 |
0,74 € HT soit 0,781 € TTC. |
Le droit de branchement aux égouts est fixé à 1753,16 €.