Les impôts et taxes communales
Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. Grâce à ces taxes locales, la municipalité de Saint Ferréol peut mettre en œuvre des services rendus à la population : rénovation des bâtiments publics, réfection des routes, subventions aux associations, fonctionnement des services municipaux, budget alloué aux écoles ...
ATTENTION toutefois, les impôts locaux ne servent pas uniquement à financer la commune mais ils financent aussi l’intercommunalité, le département et la région. L’Etat reverse à chaque commune une somme d’argent évaluée en fonction de différents critères.
Cette aide s’appelle la Dotation Globale de Fonctionnement.
Les taux 2011**
| Taxe d’Habitation | 13.39 % |
| Taxe "Foncier Bâti" | 23.01 % |
| Taxe "Foncier non Bâti" | 91.86 % |
** Inchangés par rapport à 2010
La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de cette taxe.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’appartements ou de maisons individuelles.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains nus.
Le budget d’assainissement est voté indépendamment du budget municipal. Il correspond aux dépenses engagées pour le fonctionnement des réseaux d’assainissement communaux.
L'occupation du domaine public
pour les cirques :
- si inférieur à 500 m² : 0,23 €/j/m²
- si supérieur négociation au coup par coup (peu d'emplacements disponibles sur la commune de cette surface)
taxis
23,12 €/an la placevéhicules publicitaires en stationnement
23,12 €/jDébits de boissons
13,41 €/an/m² à condition :- de laisser libre le passage sur le trottoir
- ne pas utiliser plus de 12 m²
- sécuriser l'emplacement et l'assurer
- seulement du 1er juin au 30 septembre de chaque année
Véhicules commerciaux vendant sur le domaine public
4,42 €/jouréchafaudages
éxonération 15 jours (ou négociation) puis 20 €/jourclôtures de chantier
négociation, après 20 €/jourétals devant les boutiques et enseignes
non concernés.
Il est entendu que ce règlement ne s'appliquerait pas pour les associations lors des animations du village.
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